Veuillez patienter

Déclaration de naissance

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.

  • Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
  • Elle permet d’établir l’acte de naissance.
  • En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Extrait d'acte de naissance

  • Lieu de la demande : Mairie du lieu de naissance
  • Pièces à fournir :
    Indiquer nom, prénoms, date de naissance,
    nom et prénom usuel des parents et
    joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
  • Coût : Gratuit

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Reconnaissance de l’enfant avant la naissance par les parents non mariés.

  • Lieu de la demande : en Mairie
  • Pièces à fournir :
    Pièces d’identité des futurs parents
    + justificatif de domicile
  • Coût : Gratuit

Déclaration de mariage

Vous pouvez obtenir les renseignements auprès du service de l’Etat Civil de votre Mairie.

Le mariage à GUITTÉ est possible, si :

  • L’un des futurs époux y est domicilié
  • L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • L’un des futurs époux y possède, au titre de la résidence des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Vous pouvez déposer le dossier à votre Mairie, avant la date du mariage, au minimum :

  • 1 mois, si les deux futurs époux habitent Guitté ou dans une autre commune
  • 2 mois, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de mariage :
Dans tous les cas :

  • les pièces d’identité,
  • les imprimés complétés par les futurs époux
    (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs).
  • la copie de la carte d’identité et l’adresse des témoins.

Extrait d'acte de mariage

Lieu de la demande : La Mairie du lieu du mariage

Pièces à fournir :

  • Indiquer nom et prénoms des époux et
  • date de mariage et
  • joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
  • Coût : Gratuit

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Copie d’acte de décès

  • Lieu de la demande : Mairie du lieu de décès
  • Pièces à fournir :
    Indiquer nom et prénoms du défunt et
    date de décès et
    joindre une enveloppe timbrée à votre nom
  • Coût : Gratuit

Livret de famille

Duplicata uniquement en cas de perte, de détérioration, de séparation ou de divorce

  • Lieu de la demande : Mairie du lieu de domicile
  • Pièces à fournir :
    Indiquer nom et prénoms des époux,
    date du mariage, prénoms,
    date et lieu de naissance des enfants
  • Coût : Gratuit

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784