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Naissances, mariage, décès

> Naissances (déclaration) en savoir plus sur www.service-public.fr

> Naissance et extrait d’acte
Lieu de la demande : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Coût : Gratuit
En savoir plus sur www.service-public.fr

> Mariage (déclaration) 
Vous pouvez obtenir les renseignements auprès du service de l’Etat Civil de votre Mairie.
Le mariage à Brusvily est possible, si :
L’un des futurs époux y est domicilié
L’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
L’un des futurs époux y possède, au titre de la résidence des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence. 
Vous pouvez déposer le dossier à votre Mairie, avant la date du mariage, au minimum :

  • 1 mois, si les deux futurs époux habitent Brusvily ou dans une autre commune
  • 2 mois, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.

Pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de mariage :
Dans tous les cas :

  • les pièces d’identité,
  • les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs).
  • la copie de la carte d’identité et l’adresse des témoins.

> Mariage et extrait d’acte

Lieu de la demande : La Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir : Indiquer nom et prénoms des époux et date de mariage et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Coût : Gratuit

> Décès (déclaration) : en savoir plus sur www.service-public.fr

Copie d’acte de décès
Lieu de la demande : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Indiquer nom et prénoms du défunt et date de décès et joindre une enveloppe timbrée à votre nom
Coût : Gratuit

Duplicata de Livret de famille en savoir plus www.service-public.fr
Lieu de la demande : Mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir : Indiquer nom et prénoms des époux, date du mariage, prénoms, date et lieu de naissance des enfants
Duplicata uniquement en cas de perte, de détérioration, de séparation ou de divorce 
Coût : Gratuit

Reconnaissance anticipée d’un enfant
Reconnaissance de l’enfant avant la naissance par les parents non mariés.
Lieu de la demande : en Mairie 
Pièces à fournir : Pièces d’identité des futurs parents + justificatif de domicile
Coût : Gratuit

Attestations et Certificats

> Attestation d’accueil d’un étranger
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : CERFA à compléter

  • Copie de CI de la personne qui héberge,
  • Copie passeport de l’hébergé
  • Justificatif de domicile de la personne qui héberge
  • Avis d’imposition de taxe foncière et habitation.
  • Attestation assurance couverture sociale de l’hébergé
  • 1 timbre OMI

> Certificat de domicile

Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité et justificatif de domicile (ex facture EDF, Eau . . .)

> Certificat de nationalité

Lieu de la demande : Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo

> Certificat de vie

Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité ou passeport

> Certificat de vie maritale

Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité ou passeport de chacun (présence des 2 personnes obligatoire) et justificatif de domicile (ex facture EDF, Eau…)

Identité et nationalité

> Ma demande de carte d’identité ou de passeport se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je prends contact avec l’une des 25 Mairies des Côtes d’Armor équipées de bornes biométriques (Dinan, Broons, Jugon-les-Lacs, Ploubalay, Matignon, Plancoët, Lamballe, Merdrignac…).
  • Je rassemble les pièces justificatives.
  • Je me présente au guichet de la Mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité ou mon passeport dans la Mairie où j’ai déposé ma demande.

> Extrait du Casier Judiciaire
Retirer le formulaire à la Mairie de votre domicile ou allez sur le site : www.cjn.justice.gouv.fr
Remplir le formulaire et l’adresser : 
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 
107 rue du Landreau 
44317 NANTES CEDEX 3

Elections - vote

> Inscription listes Electorales
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Formulaire (fourni par la mairie) complété
– Copie Carte d’identité et justificatif de domicile (ex facture EDF, Eau . . .)
(L’INSEE procède directement à la radiation de la liste électorale de l’ancien domicile)

Recensement obligatoire le mois des 16 ans

Lieu de la demande : Venir se faire recenser à la Mairie
Pièce à fournir : Livret de famille des parents et carte d’identité
Sites : www.mon.service-public.fr et www.defense.gouv.fr/jdc

Autorisation de sortie du territoire (AST)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

En savoir plus sur : www.service-public.fr